Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : Objet

- Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations de l'internaute (ci-après le "Client") sur les produits vendus dans le catalogue électronique du site gachonpothier.com (ci-après le "Site") dans le cadre d'une vente à distance.

- Le contrat établi en cas de commande effective passée dans le cadre et selon les conditions prévues aux présentes conditions générales, est celui de la réglementation sur la vente à distance, en application notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières énoncées ci-après.

- La commande implique l'acceptation irrévocable des termes et conditions. Le Client déclare qu'il a la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire qu'il est majeur et n'est pas sous tutelle.

- L'acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente implique de cocher la case "J'accepte les conditions générales de vente". Le fait de cocher cette case sera considéré comme ayant la même valeur qu'une signature manuscrite du Client.

ARTICLE 2 : Identification de l'offrant

L'offrant est : 

Gachon Pothier - Moi-Je SARL (ci-après la "Société")

Adresse enregistrée : 26 rue de Saintonge, 75003 PARIS

N° SIRET : 500227590000000022

Capital-actions : EUR 7 800,00 

N° TVA : FR50 500 227 590

Service Client :

Email : contact@gachonpothier.com

Tel : +33 (0)1 42 71 34 34 15

ARTICLE 3 : Produits 

- Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de l'accès au Site par le Client. 

Le Site ne vend pas de produits utilisés, défectueux ou inférieurs aux normes du marché. Certaines de nos pièces sont uniques, d'autres peuvent être en pierres naturelles. 

- Nous attirons l'attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent différer légèrement de la réalité en raison des réglages de l'écran du Client et de l'éclairage au moment de la séance photo.

De plus, s'agissant de créations artisanales, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition ou des différences de format et/ou de couleurs, inhérentes à ce type de production et ne pouvant être considérées comme des défauts majeurs. La responsabilité de la Société ne peut être recherchée et la validité de l'ordonnance ne peut être affectée à cet égard.

- Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente sont purement indicatifs et n'engagent pas la Société. Les clients peuvent obtenir de plus amples renseignements en communiquant avec l'équipe du service à la clientèle de la Société.

ARTICLE 4 : Prix 

Les prix affichés sont indiqués en Euros, Livre Sterling (GBP) ou en Dollars US (USD), selon le pays de livraison choisi par le Client.

4.1 Prix en Euros

- Pour les produits à livrer à l'intérieur du territoire français, les prix en Euros s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port.

- Pour les produits à livrer en dehors du territoire français, lorsque la devise associée au pays de livraison est l'Euro, toutes les taxes et formalités douanières sont à la charge de la Société.

- Si la devise associée au pays de livraison n'est pas l'Euro, les taxes et formalités douanières sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s'engage donc à vérifier la possibilité d'importer les produits commandés dans le pays de livraison. La livraison s'effectue donc sur une base DDU (Delivery Duty Duty Unpaid). Le destinataire sera tenu de payer toutes les taxes à l'importation ou taxes locales applicables à sa commande.

En cas de remboursement ou d'échange, les taxes et formalités douanières sont à la charge exclusive du Client.

4,2 Prix en dollars (USD)

Dans le cas d'une livraison de produits dans un pays associé à la devise du dollar américain, les taxes et formalités douanières sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s'engage donc à vérifier la possibilité d'importer les produits commandés dans le pays de livraison. La livraison s'effectue donc sur une base DDU (Delivery Duty Duty Unpaid). Le destinataire sera tenu de payer toutes les taxes à l'importation ou taxes locales applicables à sa commande.

En cas de remboursement ou d'échange, les taxes et formalités douanières sont à la charge exclusive du Client.

ARTICLE 5 : Commandes

- Il n'est pas nécessaire de créer un compte personnel pour passer une commande via le Site. Le Client a également la possibilité de commander à l'aide du formulaire de " paiement instantané " fourni sur le Site et en suivant les instructions.

- Après vérification du contenu de la commande, du montant total de celle-ci (produits commandés, frais de port, services optionnels) et correction des erreurs éventuelles, le Client le confirmera définitivement au moment du paiement. Cette confirmation a valeur de contrat.

- Une fois le contrat conclu, la Société enverra par courrier électronique au Client un accusé de réception de la commande, contenant un résumé des informations saisies dans le formulaire de commande, ainsi qu'un lien vers un formulaire de retour. La facture de la commande sera également jointe en pièce jointe à l'e-mail envoyé au Client.

- Les langues dans lesquelles le contrat peut être conclu avec le site gachonpothier.com sont le français et l'anglais.

ARTICLE 6 : Modes de paiement

- Pour le paiement des prix des produits et des frais d'expédition, le Client devra suivre les procédures indiquées dans le bon de commande.

- Le Client a la possibilité de payer par carte de débit ou de crédit ou par Paypal. Les cartes suivantes sont acceptées : Carte Bleue, MasterCard®, Visa® et American Express®.

- En cas de paiement par Paypal, le Client reconnaît expressément avoir lu et accepté les conditions générales de Paypal, qui est seul responsable du traitement des données personnelles relatives au mode de paiement saisi par le Client.

- Lors du paiement, la banque demandera des renseignements personnels sur le client afin de vérifier l'identité du titulaire de la carte et de valider la transaction. Le Client doit fournir son numéro de carte de crédit/débit, en fonction du type de carte, de sa date d'expiration et du numéro de sécurité (numéro à 3 chiffres au dos de la carte). 

- Le Client garantit au vendeur, lors de la validation de sa commande, qu'il est en règle avec l'émetteur de la carte bancaire.

- Les informations financières seront transférées via un protocole crypté à Paypal ou à d'autres banques fournissant des services liés au paiement électronique à distance sans que des tiers n'y aient accès.

ARTICLE 7 : Livraison

7.1 Disponibilité et délais de livraison

- Les produits Gachon Pothier ne sont fabriqués qu'en quantités très limitées. Il est donc possible que l'article que le Client souhaite acheter ne soit pas en stock, même si les mots "Ajouter au panier" sont affichés sur le Site. Le cas échéant, le Client en sera informé et la pièce sera fabriquée sur commande par notre atelier.

- L'attention du Client est attirée sur le fait que les délais de livraison peuvent varier de quelques jours - si le produit est en stock - à 6 semaines, selon le temps de production et la complexité des pièces demandées.

- Nous nous efforçons de réduire cette période autant que possible et nous invitons le Client à contacter notre service clientèle pour s'informer de la disponibilité en temps réel de nos produits de Joaillerie Fine Jewelry.

7.1.2 Expédition des commandes spéciales

- Les commandes dites "spéciales" comprennent la personnalisation des bijoux et la création de bijoux sur mesure. Tout acheteur souhaitant passer une commande spéciale est invité à contacter notre service clientèle pour discuter de la faisabilité de sa demande, obtenir un devis et connaître les délais de livraison.

- Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits de ces commandes spéciales ne peuvent être échangés ou remboursés.

7.2 Délais de livraison

- Le site Web livre dans toute l'Union européenne et dans le reste du monde (voir la liste des pays où nous livrons nos produits). Le produit commandé est livré à l'adresse qui figure sur le bon de commande du Client. L'adresse de livraison peut différer de l'adresse de facturation. 

- Le délai de livraison dépend de l'adresse de livraison ainsi que du mode de livraison choisi par le Client. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout retard dû au dédouanement de la marchandise exportée.

- Les délais de livraison indiqués ci-dessous ne s'appliquent qu'après l'expédition de la commande.

La livraison s'effectue par lettre recommandée avec accusé de réception et numéro d'identification Track & Trace : Livraison sous 1 à 3 jours ouvrés

- Les frais de port sont gratuits pour les livraisons supérieures à 150 € pour la France métropolitaine (envoi recommandé) et 350 € pour l'international.

- En cas de dommages, le Client précise et clarifie ses réserves sur le bon de livraison, dont une copie est adressée par courrier ou par transporteur à la Société. A ce titre, il appartient au Client de vérifier le contenu, la conformité et l'état du produit à la livraison. Ce contrôle est réputé avoir eu lieu lorsque le Client, ou une personne dûment habilitée par lui, signe le bon de livraison présenté par le facteur ou par le transporteur.

- Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il est possible qu'un produit soit manquant ou qu'une erreur se produise lors de la préparation. Si vous rencontrez une telle erreur, veuillez la signaler par e-mail à contact@gachonpothier.com dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception de la commande.

ARTICLE 8 : Droit de retour

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour retourner l'achat, sans avoir à justifier de motifs.

Cette période de quatorze (14) jours commence :

         - à compter du jour où le Client, ou un tiers qui n'est pas le transporteur, désigné par le Client, reçoit l'article commandé,

         - soit, dans le cas d'une commande comportant plusieurs articles livrés séparément, à compter du jour où le Client, ou un tiers qui n'est pas le transporteur, désigné par le Client, reçoit le dernier article.

- Le Client doit en informer la Société en remplissant le formulaire en ligne disponible dans la section "Mes retours de marchandises" de son compte sur le Site Internet. Dans le cas où un compte n'a pas été créé, il est également possible d'émettre une demande de retour en envoyant le formulaire de retour (disponible ci-dessous et accessible via l'hyperlien dans l'email de confirmation de commande) ou en envoyant une déclaration claire, par :

         - Par courrier électronique à l'adresse contact@gachonpothier.com ; ou par

         - Par courrier à Gachon Pothier - E-Shop - 26 rue de Saintonge, 75003 Paris (le cachet de la poste faisant foi)

 

FORMULAIRE DE RETOUR

(Veuillez remplir et retourner ce formulaire seulement si vous désirez annuler le contrat).

A l'attention de Gachon Pothier - Service E-Shop, 26 rue de Saintonge - 75003 Paris, ou par email à l'adresse contact@gachonpothier.com

- Je[*] vous notifie par la présente ma/notre[*] rétractation du contrat de vente de l'article[*] pour la fourniture du service[*] ci-dessous

- Produit___[Référence]________________.

- Commandé[*]/reçu[*] le : ______________

- Nom(s) du client

- Adresse(s) du client

- Signature(s) du client (seulement dans le cas où une copie papier du formulaire est soumise)

- Date

Rayer les mentions inutiles.

- Le Client doit retourner le produit dans les quatorze (14) jours suivant la notification de son retour à l'adresse suivante ; les frais de retour sont à sa charge :

            Gachon Pothier - Moi-Je SARL

A l'attention de : E-shop

26 rue de Saintonge

75003 Paris

France

Dès réception, et après vérification, des marchandises retournées par le Client, la Société remboursera les paiements reçus dans un délai de quatorze (14) jours et, dans le cas du retour d'une commande complète (tous les produits commandés en une seule commande), elle remboursera également les frais de port. Les frais d'expédition seront remboursés sur la base du mode de livraison standard (le plus économique). Si le Client a choisi un mode de livraison différent du mode de livraison standard, les frais supplémentaires ne seront pas remboursables.

- Cependant, nous n'accepterons d'échanger et de rembourser les bijoux que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

        1) Le produit ne doit pas avoir été porté, utilisé, altéré, lavé ou endommagé.

        2) Le produit ne doit pas avoir été fabriqué sur mesure (cf Livraison des commandes spéciales 7.1.2)

        3) Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine accompagné de la facture.

- Dans l'hypothèse où le retour du produit par le Client serait dû à une erreur du Site Internet, telle qu'un produit manquant à la commande, un produit non conforme (sous réserve de l'article 3 des présentes) ou un défaut de fabrication du produit, la Société s'engage à rembourser, outre le prix d'achat du produit, les frais de port engagés par le Client pour la livraison de ce produit.

Le Client doit signaler l'erreur par email à contact@gachonpothier.com dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception de la commande.

- Aucun remboursement ne pourra être effectué au Client qui n'aura pas exercé son droit de retour dans les conditions du présent article.

- Une note de crédit est valable 6 mois sur le site Internet. 

ARTICLE 9 : Garantie

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

Conformément à cette garantie, lorsque les conditions légales sont remplies, le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la réception du produit pour en demander la réparation ou le remplacement sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-9 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de prouver l'existence de la non-conformité pendant six (6) mois suivant la livraison du bien.

Les produits sont également couverts par la garantie légale contre les vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil français.

Conformément à cette garantie, le Client peut soit annuler la vente du produit, soit bénéficier d'une réduction de prix.

ARTICLE 10 : Service client

- Pour de plus amples informations ou pour déposer une plainte, les clients peuvent contacter le service clientèle à l'adresse suivante : contact@gachonpothier.com

- Le service client est également joignable par téléphone, du lundi au vendredi (de 10h à 18h CET) au +33 (0)1 42 71 34 15.

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété de la Société. Il est protégé par les lois et traités internationaux relatifs au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Tous les droits relatifs au Site et au concept de l'ensemble de l'activité de la Société, leur caractère original et innovant, notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires, artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres travaux intellectuels et, en général, toutes les créations susceptibles d'être protégées par le droit de la propriété intellectuelle telles que les images, les logos, le format, le guide de style, la structure, l'ergonomie, les codes couleurs, la typographie, les polices, les graphismes de base, l'organisation graphique des écrans, la disposition, les fonds, l'identité visuelle du Site, appartiennent à la Société ou sont régulièrement utilisées par celle-ci, sans limitation aucune.
Le Client s'engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à la Société ou au Site, ni à ses droits.

ARTICLE 12 : Données personnelles et cookies

- La livraison de la commande nécessite la communication de certaines données personnelles concernant le Client, notamment ses nom, prénom, adresse postale, date de naissance, numéro de téléphone et adresse e-mail. Les données collectées sont nécessaires à la Société pour remplir ses obligations, notamment en matière de confirmation de commande et de livraison. Les clients ne souhaitant pas fournir ces données ne pourront pas commander sur le Site.

- Ces données sont conservées à cette seule fin et la Société s'engage à ne pas les utiliser dans un autre contexte, ni à les transmettre à des tiers, sans l'accord exprès du Client, ou dans des cas non prévus par la loi. Sauf pour les données relatives au paiement, le traitement des données relève de la responsabilité de la Société, dont les coordonnées sont indiquées à l'article 2. Les coordonnées du client sont conservées pendant une période de 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les possibilités technologiques actuelles, conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Le numéro de déclaration CNIL de la Société est en attente.

- La transmission des informations sur le site Internet de Gachon Pothier s'effectue dans un environnement sécurisé, en utilisant les protocoles Internet en vigueur.

- Les numéros de cartes de crédit/débit ne sont pas stockés sur le site Web mais sur le site sécurisé de notre banque.

- Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour ce faire, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne ou d'envoyer une lettre indiquant vos nom, prénom, adresse et, si possible, votre référence client à l'adresse suivante : Gachon Pothier - Moi-Je SARL - 26 rue de Saintonge, 75003 PARIS 

- Utilisation de cookies : sous sa propre responsabilité ou celle d'un tiers employé pour fournir des services de suivi, le Site peut utiliser des cookies lorsqu'un internaute navigue sur le Site. Les cookies sont des fichiers envoyés au navigateur par l'intermédiaire d'un serveur Web dans le but d'enregistrer les activités des utilisateurs d'Internet pendant qu'ils naviguent.

L'utilisation de cookies permet au serveur hébergeant le Site de reconnaître le navigateur Internet utilisé par les utilisateurs afin de faciliter au maximum leur navigation, permettant par exemple aux utilisateurs déjà enregistrés d'accéder aux espaces, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans avoir à s'inscrire à chaque visite. Les cookies sont également utilisés pour mesurer le trafic et les paramètres de trafic ainsi que pour vérifier la progression et le nombre d'entrées.

- Garanties concernant l'utilisation de cookies : les cookies utilisés par le Site ne sont liés qu'aux utilisateurs anonymes et à leurs ordinateurs. Ils ne fournissent aucune référence permettant de déduire les données personnelles des utilisateurs.

- Certains cookies sont utilisés par des tiers (par exemple Google) afin de transmettre à la société des données sur l'efficacité de ses promotions. Les cookies n'obtiennent en aucun cas des informations personnelles permettant l'identification d'un utilisateur spécifique.

En tout état de cause, les cookies utilisés sur le Site sont temporaires dans le seul but de rendre la transmission ultérieure plus efficace. Aucun cookie utilisé sur le Site ne sera en vigueur pendant plus de deux ans.

- Les clients ont la possibilité de configurer leur navigateur pour être avertis des cookies et refuser l'installation sur leur appareil.

En supprimant ou en désactivant les cookies du Site, l'internaute court le risque de ne pas pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du Site.

- Pour utiliser le Site, il n'est pas nécessaire que le Client autorise l'installation de cookies, mais il doit redémarrer la session en tant que telle pour chacun des services qui nécessitent une inscription préalable ou un démarrage de session.

- Quels types de cookies le Site utilise-t-il ? Le Site utilise quatre types de cookies :

- Les cookies techniques : ils permettent aux internautes de naviguer sur le Site et d'utiliser des fonctionnalités telles que le panier ou Wishlist.

- Cookies analytiques : le Site utilise les cookies Google Analytics pour quantifier le nombre d'utilisateurs qui visitent le Site. Ces cookies permettent de mesurer et d'analyser la façon dont les internautes naviguent sur le Site. Ces informations permettent à la Société d'améliorer continuellement ses services et de faciliter le processus d'achat des utilisateurs du Site. Pour plus d'informations à ce sujet, consultez la page de confidentialité de Google Analytics : https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage

- Cookies de personnalisation : lorsque les internautes naviguent ou achètent sur le Site, le Site se souvient de ses préférences (par exemple, la langue qu'ils aiment ou qu'ils préfèrent). Grâce à ces cookies, il est possible d'offrir aux utilisateurs une navigation plus simple, plus rapide et plus personnalisée.

- Cookies publicitaires : ces cookies sont utilisés pour afficher des annonces importantes pour les utilisateurs. De plus, ils limitent le nombre de fois que chaque utilisateur visionne une annonce et aident la Société à mesurer l'efficacité de ses campagnes publicitaires. En naviguant sur le Site, l'utilisateur accepte que la Société télécharge ce type de cookie sur son appareil et l'utilise lors de ses futures visites sur le Site. 

- Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites Web qui ont des politiques de confidentialité différentes de celles de la Société. En ce sens, la Société n'assume aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques des sites Web liés. La Société recommande aux utilisateurs du Site de prendre connaissance de la politique de confidentialité de tous les sites Web auxquels ils peuvent accéder via le Site.

Les serveurs du Site peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par les utilisateurs.

- Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il est connecté à Internet. Ces informations permettent le traitement ultérieur des données afin d'obtenir des mesures statistiques uniques qui permettent de connaître le nombre de visites sur le site, la séquence des visites, le point d'accès, etc.

ARTICLE 13 : Droit applicable

- Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français, à l'exception de toute autre convention internationale applicable, y compris la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

ARTICLE 14 : Modifications et mises à jour

- Les conditions générales sont régulièrement modifiées, notamment pour tenir compte d'éventuelles évolutions réglementaires. Les nouvelles conditions générales s'appliquent à compter de la date de leur publication sur le Site. 

ARTICLE 15 : Divers

Si l'une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente s'avérait nulle ou inapplicable en vertu d'une loi ou d'un règlement ou à la suite d'une décision exécutoire d'un tribunal compétent, les Parties conviennent expressément que le présent Contrat ne sera pas affecté par l'invalidité de la clause concernée.

Si l'une des parties n'exige pas, à quelque moment que ce soit, l'exécution stricte par l'autre partie de toute disposition ou condition des présentes conditions générales, cela ne sera pas considéré comme une renonciation permanente à cette disposition ou condition.